Sport en entreprise. Quelles exonérations de charges existent ?
Comment fonctionne cette exonération ?
Près de 2/3 des dirigeants pensent que l’entreprise est légitime à proposer des activités physiques à ses salariés mais n’oublient pas d’évoquer leurs deux principaux freins : absence d’infrastructure adéquate dans les locaux (pour 47 %) et manque de moyens financiers (pour 30 %).
Résultat. Alors que 80 % des salariés seraient prêts à pratiquer une activité physique si celle-ci était proposée par leur entreprise, seulement 18% des entreprises mettent en place des actions visant la pratique d’activité physique.
Pour réduire ce grand écart entre les attentes et les moyens mis en œuvre, une nouvelle mesure d’exonérations de charge est en place.
Depuis le printemps 2021, les avantages constitués par la mise à disposition d’équipements dédiés à la réalisation d’activités physiques ou par le financement de prestations d’activité physique sont exonérés de cotisations et contributions sociales (source : URSSAF).
Concrètement, cette nouvelle loi concerne :
La mise à disposition d’équipements à usage collectifs :
– salle de sport (appartenant ou louée par l’entreprise)
– vestiaires et de douches
– matériel sportif
Le financement de prestations d’activités physiques et sportives :
– cours collectifs
– événements ou compétitions
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Une exonération qui s’inscrit dans un cadre précis
Le montant de l’avantage constitué par la mise à dispositions d’équipement dédiés à la pratique sportive est exonéré sans limite de montant.
En revanche, le montant de l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est exonéré, dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.
En guise de repère, l’URSSAF donne un exemple précis : “une entreprise qui emploie 15 salariés et finance en 2022, à hauteur de 3 500 €, des cours collectifs de gym et de yoga, accessibles à l’ensemble du personnel, pourra bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales d’un montant global pour l’année de 2 571 € (soit 171,40 € x 15 salariés). Le montant supérieur au plafond d’exonération 929 € (soit 3 500 – 2 571) sera assujetti à cotisations et contributions sociales.”
Les avantages doivent être proposés à l’ensemble des salariés. Le sponsoring d’un salarié – qu’il soit sportif de haut niveau ou engagé dans une épreuve à des fins solidaires – n’entre pas dans ce cadre.
De même, l’exonération de cotisations et contributions sociales ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.
Proposer de nouvelles solutions d’activité physique
Au-delà de cette réduction de charges, d’autres solutions sont aujourd’hui proposées aux entreprises pour engager le maximum de collaborateurs sur le chemin d’une activité physique modérée.
De nouvelles offres digitales BtoB (via des applications mobiles) permettent aujourd’hui aux organisations privées ou publiques de proposer des challenges d’activité physique connectés à leurs collaborateurs.
Heineken, la MACIF, ADP, Orléans Métropole, la CARSAT Bourgogne Franche Comté, Boursorama… ont déjà utilisé cette solution digitale mêlant : équipes, points bonus, défis ludiques, encouragements et classements.
Dans la même logique, les séances d’activité physique organisées en distanciel (postures, étirements, maux de dos…) et proposées à tous les collaborateurs permettent également de briser les contraintes logistiques. Pas besoin de salle dédiée dans l’entreprise, ni de déplacer un enseignant en activité physique.
Enfin, et dans le cadre de la proposition de loi pour la démocratisation du sport en France (janvier 2021), deux Députées (Aude Amadou et Maud Petit) ont avancé d’autres idées comme : une formation des services de santé au travail sur la question, la nomination d’un référent APS en entreprise, la création d’un ticket sport pour les salariés de moins de 250 salariés…
Loin de viser la performance sportive, l’idée est d’amener les publics les plus éloignés de la pratique sportive à se remettre en mouvement. Pas à pas. Bien-être, santé, QVT, cohésion, les enjeux sont multiples